Swiss Santé Principale
Les conditions de votre Complémentaire santé
Age de souscription------------- --------------------------------------
Jusqu’à 65 ans (inclus) :
- Souscription sans questionnaire de santé pour les formules P1, P2, P3, P4 et P5
De 66 à 80 ans (inclus) :
- Souscription avec questionnaire de santé
Age à considérer = âge au jour de la date d’effet du contrat
Délais d’attente
• Aucun délai d’attente jusqu’à la formule P5 incluse.
Modalités de paiement
• Au mois, par prélèvement automatique obligatoire.
• Au trimestre, semestre, année par avis d’échéance ou prélèvement.
• Acompte d’un mois si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon 2 ou 3 mois.
• Quatre dates de prélèvement au choix : le 5, le 10, le 20 ou le dernier jour du mois.
• Aucun frais.
Tarif enfants
• Jusqu’à 19 ans révolus (sauf enfant de moins de 20 ans assuré seul et en activité professionnelle : appliquer le tarif 20 ans).
• Dégressivité pour le 2ème enfant.
• Gratuité à partir du 3ème enfant.
Tarif famille dont famille monoparentale
• Si Madame + Monsieur + au moins un enfant
• Si Madame + au moins un enfant
• Si Monsieur + au moins un enfant
Réduction possible de 7% sur le montant de la cotisation totale.
Date d’effet/échéance anniversaire
• Date d’effet = le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et au plus tôt à la date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (possibilité d’effet différé : 90 jours maximum).
• Contrat établi pour un an avec tacite reconduction.
